Canada Enterprise Emergency Funding Corporation

Le 5 juin 2025, la CFUEC et Transat ont conclu une entente de principe pour la restructuration de la dette CUGE de Transat encourue dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Par cet accord, l’encours de la dette auprès de la CFUEC est réduit à 334 millions de dollars de 772 millions de dollars. Cette transaction réduira considérablement l’endettement du bilan de Transat et procurera la souplesse nécessaire afin de poursuivre la mise en œuvre du plan stratégique à long terme de la compagnie. Cette entente comprend aussi le remboursement de 41,4 millions de dollars en espèces à la CFUEC et émission de 16,3 millions de dollars d’actions privilégiées convertibles en actions à droit de vote de catégorie B représentant 19,9 % des actions à droit de vote émises et en circulation.

La transaction est assujettie à la conclusion d’ententes définitives et l’approbation de la Bourse de Toronto est également nécessaire quant à l’émission des actions privilégiées. Dans l’hypothèse où les parties sont en mesure de finaliser les ententes définitives et d’obtenir les approbations nécessaires dans les délais prévus, la clôture de la transaction devrait avoir lieu au cours du troisième trimestre de l’année civile 2025.

Cette restructuration avec Transat représente le meilleur recouvrement pour la CFUEC compte tenu des circonstances. Elle est le résultat de discussions entamées il y a plus de 18 mois, y compris l’examen d’un ensemble d’alternatives. La CFUEC fonctionne de manière indépendante du gouvernement et de manière commerciale, dans l’intérêt des Canadiens, en surveillant continuellement son portefeuille et en travaillant avec les emprunteurs pour s’assurer que les objectifs du programme sont atteints.

Depuis le début du programme, 5,3 milliards de dollars en engagements de prêts ont été remboursés ou annulés ou ont expiré.

« La CFUEC a travaillé en étroite collaboration avec Transat pour s’assurer qu’elle respecte ses obligations dans le cadre du CUGE tout en soutenant la viabilité commerciale continue de l’entreprise dans un contexte de marché concurrentiel », déclare Elizabeth Wademan, Présidente et cheffe de la direction de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), la société mère de la CFUEC. « Le CUGE a été un programme fructueux en offrant des prêts d’urgence aux grands employeurs du Canada pour leur permettre de rester solvables et sauver des emplois pendant la pandémie et au-delà ».